P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. Le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir dans les régions électorales où se tiennent des élections en 2007 s’établit comme suit:

Régions électorales                    Régions 
                                   administratives
_____________________________      ________________	
							   
01 La région du Bas-Saint-                1
   Laurent et de la Gaspésie–
   Îles-de-la-Madeleine: 

03 La région de la Capitale-              2
   Nationale:

05 La région de l’Estrie:                 1

06 La région de Montréal:                 2

08 La région de la Chaudière-             1
   Appalaches:

09 La région de Laval:                    1

10 La région de Lanaudière:               1

11 La région des Laurentides:             1

12 La région de la Montérégie:            1        

Décision 2006-11-14, a. 38.